Décision n° 370-W-2016

le 15 décembre 2016
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir des licences.
Numéro de cas : 
16-05683
16-05685
16-05686
16-05687
16-05688
16-05689

DEMANDE

Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et remorqueurs suivants : « SOUTHEAST PROVIDER », « STIKINE PROVIDER », « WESTERN TITAN », « SITKA PROVIDER », « OCEAN TITAN » et « SKAGWAY PROVIDER », tous immatriculés aux États‑Unis d’Amérique.

Les navires seront utilisés afin d’assurer un service hebdomadaire de pont-canal entre Seattle, Washington et Wrangell, Juneau, Haines et Skagway, Alaska, États-Unis d’Amérique, pour le transport de marchandises entre Vancouver (Colombie‑Britannique) et divers emplacements situés en Colombie‑Britannique, dans le Territoire du Yukon et dans les Territoires du Nord‑Ouest, Canada. Les navires seront également utilisés afin de transporter des concentrés de minerai à partir de sites miniers à proximité d’Elsa et de Keno City (Territoire du Yukon) jusqu’à Trail (Colombie-Britannique) par l’intermédiaire d’un service hebdomadaire de pont-canal à partir de Wrangell, de Juneau, de Haines et de Skagway jusqu’à Seattle, commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre 2017.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté aux activités?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté aux activités.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer les licences s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.

Membre(s)

P. Paul Fitzgerald
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