Décision n° 452-W-2011

le 30 décembre 2011

DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir une licence.

No de référence : 
W9125/11-06832

DEMANDE

Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BRAVO », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador), vers Canaport, Saint John (Nouveau-Brunswick), et/ou Portland, Maine, États-Unis d’Amérique via pipeline vers Montréal (Québec), et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse), et/ou Point Tupper (Nouvelle-Écosse), commençant le ou vers le 4 janvier et se terminant le ou vers le 10 janvier 2012.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.

Membre(s)

Raymon J. Kaduck
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