Décision n° 453-W-2011

le 30 décembre 2011

DEMANDE présentée par Claes Fredriksson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir une licence.

No de référence : 
W9125/11-06634

DEMANDE

Claes Fredriksson a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY VENICE », un batobus italien, afin d’offrir des excursions à Vancouver, Victoria et Nanaimo (Colombie-Britannique). Il sera aussi utilisé pour tester le marché pour des activités d’affaires futures. Les activités commenceront le 25 février et se termineront le 31 octobre 2012.

QUESTIONS

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service? Y a-t-il un exploitant de navires canadiens qui offre un service adéquat identique ou comparable?

FAITS ET DÉTERMINATIONS

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service, et qu’aucun exploitant de navires canadiens n’offre un service adéquat identique ou comparable.

L’Office communiquera ces déterminations au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.

Membre(s)

Raymon J. Kaduck
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