Décision n° 471-W-2013

le 24 décembre 2013

DEMANDES présentées par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir des licences.

No de référence : 
W9125/13-07134

DEMANDES

Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et des remorqueurs américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST PROVIDER », « STIKINE PROVIDER », « WESTERN TITAN », « SITKA PROVIDER » et « PACIFIC TITAN ».

Ces navires seront utilisés afin d’assurer un service hebdomadaire de pont-canal entre Seattle, Washington et Wrangell, Juneau, Haines et Skagway, Alaska, États-Unis d’Amérique, pour le transport de marchandises entre Vancouver (Colombie‑Britannique) et divers emplacements situés en Colombie‑Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, Canada. Les navires seront également utilisés afin de transporter des concentrés de minerai à partir de sites miniers à proximité d’Elsa et de Keno City (Yukon) jusqu’à Trail (Colombie-Britannique), Canada par l’entremise d’un service hebdomadaire de pont-canal à partir de Wrangell, de Juneau, de Haines et de Skagway jusqu’à Seattle, commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre 2014.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté aux activités?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis des demandes à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté aux activités.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer les licences s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.

Membre(s)

J. Mark MacKeigan
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