Décision n° 503-A-1988

le 28 décembre 1988

Le 28 décembre 1988

DEMANDE présentée par Hartzog Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence n 881443.

DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.

Référence no M4895-H15-4


Aux termes de la licence n 881443, Hartzog Aviation, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique.

Par lettre du 10 novembre 1988, Hartzog Aviation, Inc. a avisé l'Office national des transports qu'il a cessé d'exploiter son service et a retourné la licence n 881443 pour qu'elle soit annulée.

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n 881443. La demande est par les présentes agréée.

Est par les présentes annulée la licence n 881443 conformément au paragraphe 97(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.

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