Décision n° 546-A-1990

le 31 octobre 1990

le 31 octobre 1990

DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 890133 jusqu'au 1er mai 1991.

Référence no M4205-S66-4

No 90743 au rôle


Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 26 septembre 1990.

Aux termes de la licence no 890133, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe munis de flotteurs des groupes A, B et C entre les 1er avril et 31 octobre de chaque année à partir d'une base située à Sioux Lookout (Ontario).

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué de suspendre la licence no 890133. La demande est par les présentes agréée.

La licence no 890133 est par les présentes suspendue conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).

Pour rétablir le service suspendu, la licenciée est par les présentes sommée de déposer une demande au plus tard le 1er mai 1991. Ladite licence sera rétablie dès que l'Office sera convaincu, après examen des documents versés au dossier ou des renseignements précis fournis à sa demande, que la licenciée répond aux conditions de délivrance de la licence, c'est-à-dire qu'elle est Canadienne et qu'elle détient un document d'aviation canadien (certificat d'exploitation) et la police d'assurance responsabilité réglementaire (un certificat d'assurance valide).

Si, par contre, aucune demande n'est déposée, la licenciée est sommée de donner, au plus tard le 1er mai 1991, les raisons pour lesquelles sa licence ne devrait pas être annulée conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux. À défaut de conformité aux exigences précitées, l'Office serait fondé à croire que, relativement au service, la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance de la licence.

La présente décision fait partie intégrante de la licence no 890133 et y demeure annexée tant que ladite décision est en vigueur.

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