Décision n° 577-W-1998

le 26 novembre 1998

le 26 novembre 1998

DEMANDE présentée par John Banks, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de deux catamarans japonais non nommés pour offrir un service de traversier pour passagers seulement entre le centre-ville de Vancouver et le centre-ville de Nanaimo (Colombie-Britannique), au cours de la période commençant le 30 mars 1999 et se terminant le 29 mars 2000.

Références nos W9125/B16/98-5
W9125/B16/98-6


John Banks a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada été saisi de l'affaire le 16 octobre 1998.

L'Office des transports du Canada a mené une recherche auprès de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande.

Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.

La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.

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