Décision n° 582-W-1998

le 27 novembre 1998

le 27 novembre 1998

DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «TONGASS PROVIDER», du «CHIGAGOF PROVIDER», du «CHATHAM PROVIDER», du «TAKU PROVIDER», du «WESTERN NAVIGATOR», du «OCEAN RANGER», et du «WESTERN TITAN», des remorqueurs et des barges américains, lesquels seront utilisés pour assurer un lien maritime hebdomadaire entre Seattle, Washington et Wrangell, Juneau, Haines et Skagway, Alaska pour le transport de marchandises en provenance de Vancouver (Colombie-Britannique), et à destination de divers points situés dans le nord de la Colombie-Britanique, dans le Territoire du Yukon, et dans les Territoires du Nord-Ouest, au cours de la période commençant le 1er janvier 1999 et se terminant le 31 décembre 1999.

Références nos W9125/J1/98-1
W9125/J1/98-2
W9125/J1/98-3
W9125/J1/98-4
W9125/J1/98-5
W9125/J1/98-6
W9125/J1/98-7


J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 2 novembre 1998.

L'Office des transports du Canada a mené une recherche auprès des principaux intéressés de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande.

Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.

La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.

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