Décision n° 600-A-2004

le 4 novembre 2004

le 4 novembre 2004

DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un (1) vol aller-retour supplémentaire quotidien entre Vancouver (Colombie-Britannique), Canada et Sydney, Australie, du 3 décembre 2004 au 14 février 2005.

Référence no M4210/A74-4-44


Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) les attributions énoncées dans l'intitulé. La demande a été reçue le 8 octobre 2004.

À l'appui de sa demande, Air Canada a fourni une copie d'un document des autorités aéronautiques de l'Australie donnant leur accord à la prestation du service supplémentaire.

Aux termes de la licence no 000093, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et l'Australie, conformément à l'Accord sur les services aériens conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie, signé le 5 juillet 1988, modifié (ci-après l'Accord).

La condition no 2 de la licence no 000093 se lit comme suit :

Le service international régulier autorisé par les présentes devra être exploité sous réserve des dispositions de l'Accord et de toutes ententes applicables que pourraient conclure le Canada et l'Australie.

Air Canada exploite présentement un service quotidien Vancouver-Honolulu-Sydney au moyen d'un aéronef A340 de 282 sièges et exploiterait le deuxième vol quotidien proposé au moyen d'un aéronef B767-300 de 212 sièges. Même si Air Canada n'est pas assujettie à des restrictions en matière de fréquence ou de type d'aéronefs, les transporteurs désignés des parties contractantes peuvent assurer une capacité totale d'au plus 3 000 sièges par semaine dans chaque direction, tel que le prévoit le procès-verbal approuvé du 13 juillet 2000 entre le Canada et l'Australie. Avec le vol proposé, la capacité dans chaque direction serait de 3 458 sièges par semaine.

Conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), l'Office peut modifier les conditions d'une licence afin d'autoriser l'exploitation de services qui ne sont pas prévus dans un accord.

L'Office a étudié la demande et les documents déposés à l'appui de celle-ci et il est convaincu qu'une hausse temporaire de la fréquence des services aériens serait bénéfique aux consommateurs.

Par conséquent, l'Office, conformément au paragraphe 78(2) de la LTC, modifie par les présentes la condition no 2 de la licence no 000093 de façon à permettre à Air Canada d'exploiter un deuxième vol quotidien sur la route Vancouver-Honolulu-Sydney du 3 décembre 2004 au 14 février 2005.

L'autorisation accordée par les présentes ne soustrait pas Air Canada à l'obligation de se conformer aux exigences d'autres lois ou règlements, y compris ceux qu'applique Transports Canada.

La présente décision fait partie intégrante de la licence no 000093 et y demeure annexée tant que ladite décision est en vigueur.

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