Décision n° 623-A-2008

le 19 décembre 2008

le 19 décembre 2008

DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 070083.

Référence no M4210/K132-1


Kap Central Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 070083. La demande était complète le 18 décembre 2008.

Aux termes de la licence no 070083, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).

Par l'arrêté no 2008-A-214 du 25 juin 2008, la licence no 070083 était suspendue conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC). Conformément à cet arrêté, la licenciée avait un an à compter de la date de cet arrêté pour déposer une demande en vue de rétablir ladite licence.

Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 61a)(i) à (iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension de la licence no 070083 imposée par l'arrêté no 2008-A-214 du 25 juin 2008 n'est plus en vigueur.

Membres

  • John Scott
  • Jean-Denis Pelletier, ing./P. Eng.
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