Décision n° 635-W-2004

le 23 novembre 2004

le 23 novembre 2004

DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour deux voyages de Nanticoke et/ou Sarnia à Sarnia et/ou Nanticoke et/ou Sault Ste. Marie et/ou Thunder Bay (Ontario), au cours de la période commençant le ou autour du 27 novembre 2004 et se terminant le ou autour du 10 décembre 2004.

Référence no W9125/A27/04-20


Algoma Tankers a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 19 novembre 2004.

L'Office des transports du Canada a effectué une recherche auprès de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande.

Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.

La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.

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