Décision n° 656-A-2006

le 29 novembre 2006

le 29 novembre 2006

DEMANDE présentée par Vector Air Limited en vue de rétablir les licences nos 020061 et 020062.

Références nos M4210/V88-1
M4210/V88-2


Vector Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences nos 020061 et 020062. La demande, reçue le 23 novembre 2006, était prête à être traitée le 27 novembre 2006.

Aux termes de la licence no 020061, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Aux termes de la licence no 020062, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

Par la décision no 139-A-2006 du 9 mars 2006, les licences nos 020061 et 020062 étaient suspendues conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC). Conformément à cette décision, la licenciée avait un an à compter de la date de cette décision pour déposer une demande en vue de rétablir lesdites licences.

Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 61a)(i) à (iii) et 73(1)a)(i) à (iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension des licences nos 020061 et 020062 imposée par la décision no 139-A-2006 du 9 mars 2006 n'est plus en vigueur.

Membres

  • Guy Delisle
  • Mary-Jane Bennett
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