Lettre-décision n° LET-A-31-2018

le 2 mai 2018

Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) – retards sur l’aire de trafic, retards de vol, annulations de vol, et bagages perdus, endommagés ou retardés.

Numéro de cas : 
18-02663

Le 25 avril 2018, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no  LET‑A‑30‑2018, ci-jointe, dans laquelle il annonçait qu’il lançait, de sa propre initiative, une enquête portant sur 23 vols de Sunwing qui devaient être exploités en provenance ou à destination de l’aéroport international Pearson de Toronto (aéroport de Toronto) entre les 14 et 18 avril 2018. En date du 25 avril 2018, l’Office avait reçu plus de 80 plaintes visant ces vols et portant sur les retards sur l’aire de trafic, les retards de vols, les annulations de vols, ainsi que les bagages perdus, endommagés ou retardés.

Depuis le lancement de l’enquête, l’Office a reçu de nombreuses plaintes supplémentaires visant d’autres vols de Sunwing exploités entre les 14 et 18 avril 2018 en provenance ou à destination de l’aéroport de Toronto de même qu’en provenance ou à destination de l’Aéroport international Pierre-Elliott Trudeau de Montréal (aéroport de Montréal).

Comme les renseignements suggèrent qu’il pourrait y avoir eu des problèmes systémiques et pour être en mesure de traiter le plus efficacement possible le grand nombre de plaintes reçues, l’Office a décidé d’étendre la portée de l’enquête qu’il a lancée dans la décision no LET-A-30-2018 pour y inclure tous les vols internationaux de Sunwing qui devaient être exploités entre les 14 et 18 avril 2018 en provenance ou à destination de l’aéroport de Toronto et de l’aéroport de Montréal et qui sont visés par des plaintes de passagers déposées auprès de l’Office.

L’enquête élargie sera menée par l’enquêteur Jean-Michel Gagnon et sera assujettie à toutes les mêmes modalités que celles énoncées dans la décision no LET-A-30-2018

Les personnes ou les organisations directement concernées ou touchées par les incidents doivent communiquer avec M. Gagnon à l’adresse enquete-inquiry@otc-cta.gc.ca au plus tard le 31 mai 2018 afin qu’il puisse recueillir leurs déclarations.

Les plaintes déposées auprès de l’Office à propos des vols visés par l’enquête seront examinées dans le cours de l’enquête. Les plaintes concernant des vols hors de la portée de l’enquête seront traitées au moyen des processus habituels de règlement des différends à l’Office.

Membre(s)

Scott Streiner
Elizabeth C. Barker
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