Lettre-décision n° LET-R-17-2019

le 21 janvier 2019

Enquête de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) concernant de possibles problèmes de service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver.

Numéro de cas : 
19-00189

CONTEXTE

Le 14 janvier 2019, l’Office a envoyé des lettres-décisions à chacun des destinataires suivants : la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), BNSF Railway Company (BNSF), l’Association des produits forestiers canadiens (APFC), la Canadian Oilseed Processors Association (COPA), l’Association canadienne de gestion du fret (AGF), la Western Canadian Shippers’ Coalition (WCSC) et la Western Grain Elevator Association (WGEA). Dans ces lettres-décisions, l’Office enjoignait à chaque participant de présenter des données et des renseignements précis sur leurs activités pour lui permettre de mener son enquête.

DIRECTIVE PROCÉDURALE

Le rapport d’enquête et une détermination concernant les requêtes de confidentialité reçues seront publiés le jeudi 24 janvier 2019.

L’Office tiendra une audience publique dans le cadre de son enquête à Vancouver (Colombie‑Britannique), les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019. Au cours de l’audience publique, les participants auront l’occasion de commenter le rapport d’enquête, de fournir d’autres renseignements et de répondre aux questions de l’Office. L’audience publique se déroulera comme suit :

  • D’abord, les compagnies de chemin de fer disposeront de périodes de temps égales, sauf si elles proposent collectivement à l’Office une autre façon de répartir le temps; dans un tel cas, l’Office prendra la proposition en délibéré.
  • Deuxièmement, les diverses associations d’expéditeurs disposeront de périodes de temps égales, sauf si elles proposent collectivement à l’Office une autre façon de répartir le temps; dans un tel cas, l’Office prendra la proposition en délibéré.
  • Troisièmement, du temps sera réservé pour les autres participants.
  • Finalement, les compagnies de chemin de fer seront autorisées à formuler d’autres commentaires.

Un ordre des délibérations plus détaillé suivra.

Le rapport d’enquête et l’audience publique font partie du processus de collecte de renseignements et d’établissement des faits nécessaires à la conduite de l’enquête. L’enquêteur, dans son rapport, ne tirera aucune conclusion et ne prendra aucune décision concernant les obligations en matière de niveau de services des compagnies de chemin de fer.

PROCHAINES ÉTAPES

Après l’audience publique, l’Office émettra une directive dans laquelle seront indiquées toutes les questions que les participants devront traiter dans leurs présentations écrites subséquentes.

Tous les participants auront ensuite 20 jours pour déposer leurs présentations écrites, après quoi ils auront 10 jours pour déposer une réplique à ces présentations écrites.

L’Office aura en main le rapport d’enquête, les renseignements obtenus au cours de l’audience publique, ainsi que les présentations écrites des participants.

Si les parties ont des questions ou des préoccupations, elles sont priées de communiquer avec le personnel de l’Office par courriel à l’adresse enquete.ferroviaire-Inquiry.rail@otc-cta.gc.ca.

Membre(s)

Scott Streiner
Lenore Duff
Gerald Dickie
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