Détermination n° W-2017-161

le 18 octobre 2017

DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir une licence.

Numéro de cas : 
17-05098

Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (Québec) à Sarnia et/ou Oakville (Ontario) et/ou Montréal; de Sarnia à Oakville et/ou Montréal; et de Lévis (Québec) à Québec (Québec) et/ou Sarnia et/ou Oakville et/ou Montréal et/ou Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) et/ou Sydney (Nouvelle-Écosse) et/ou Sept-Îles (Québec) et/ou Gaspé (Québec) et/ou Port‑Cartier (Québec). L'activité commencera le 25 octobre 2017 et se terminera le 23 novembre 2017.

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membre(s)

P. Paul Fitzgerald
Date de modification :