Détermination n° W-2019-135

le 15 juillet 2019

DEMANDE présentée par DeepOcean UK Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir une licence.

Numéro de cas : 
19-02655

DeepOcean UK Limited (DeepOcean) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAERSK CONNECTOR », un navire de pose et de réparations de câbles immatriculé au Danemark, afin de remplacer deux câbles situés entre l'île Deer, l'île Campobello et l'île Grand Manan près de l'entrée de la baie de Fundy (Nouveau-Brunswick). L'activité commencera le 1er août 2019 et se terminera le 29 novembre 2019.

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

Le 21 mai 2019, le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada. Conformément à l'avis, les exploitants de navires immatriculés au Canada qui avaient l'intention de déposer auprès de l'Office une opposition à la demande ou une offre de navire pour être affecté à l'activité décrite dans la demande étaient tenus de le faire au plus tard le 31 mai 2019.

Le 31 mai 2019, Horizon Maritime Services Ltd. (Horizon Maritime) a déposé auprès de l'Office une opposition à la demande de licence de cabotage de DeepOcean pour l'utilisation du « MAERSK CONNECTOR » et a offert deux navires immatriculés au Canada pour être affecté à l'activité décrite dans la demande.

Le 2 juillet 2019, Horizon Maritime a avisé l'Office qu'elle retirait son opposition à la demande. Aucun autre navire canadien n'a été offert.

Compte tenu de ce qui précède, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membre(s)

J. Mark MacKeigan
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