Détermination n° W-2019-28

le 18 février 2019

DEMANDE présentée par One Ocean Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31 (Loi), en vue d’obtenir une licence.

Numéro de cas : 
19-00549

One Ocean Expeditions Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RCGS RESOLUTE », un navire de croisière immatriculé au Portugal, afin d'offrir quatre croisières : deux de Louisbourg (Nouvelle Écosse) à Louisbourg; une de Louisbourg à Iqaluit (Nunavut) et une d'Iqaluit à Iqaluit. L'activité commencera le ou vers le 30 juin 2019 et se terminera le ou vers le 20 août 2019.

Dans le but d'appuyer le processus de délivrance des licences, l'Office des transports du Canada (Office) doit déterminer en vertu de l'article 8 de la Loi s'il y a un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou, s'il y a un exploitant de navires canadiens qui offre un service adéquat identique ou comparable.

Le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service, et qu'aucun exploitant de navires canadiens n'offre un service adéquat identique ou comparable.

Le Ministre tient compte de la détermination de l'Office au moment de décider de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membre(s)

J. Mark MacKeigan
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