Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC. Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2022-57 2022-05-11
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada. Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de...
2022-A-10 2022-05-10
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN TITAN » et du « PACIFIC TITAN », tous deux des remorqueurs immatriculés aux É.‑...
W-2022-54 2022-05-10
Atlantic Towing Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEACOR ANDES », un navire d'approvisionnement en mer immatriculé aux Îles Marshall, afin...
W-2022-55 2022-05-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord). Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier...
2022-A-S-81 2022-05-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Bulgarie et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 9 mai 2022. La licenciée...
2022-A-S-82 2022-05-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Luxembourg et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 9 mai 2022. La...
2022-A-S-84 2022-05-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 9 mai 2022. La licenciée...
2022-A-S-85 2022-05-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-79 2022-05-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-80 2022-05-06