Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Jabbee Air Services en vue d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Moose Factory (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-J88-4
No...
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77-A-1989 | 1989-02-09 |
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le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Metro Jet, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M114-4
No 88625 au rôle...
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78-A-1989 | 1989-02-09 |
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le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Little Grand Rapids (52o05'N 95o 20'O) (Manitoba)....
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81-A-1989 | 1989-02-09 |
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le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Markham (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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79-A-1989 | 1989-02-09 |
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le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Cambridge Bay (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
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69-A-1989 | 1989-02-08 |
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le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S18-4
No...
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68-A-1989 | 1989-02-08 |
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le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Master Air Charter Network, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Saskatoon (Saskatchewan).
DÉCISION :...
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71-A-1989 | 1989-02-08 |
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le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
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70-A-1989 | 1989-02-08 |
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le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Pelican Narrows (Saskatchewan).
DÉCISION :...
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73-A-1989 | 1989-02-08 |
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le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom de Tsayta Aviation en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 882056.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T96-4
No 88655 WR au rôle
Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom...
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72-A-1989 | 1989-02-08 |