Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 22 novembre 1988 DEMANDE présentée par Big Salmon Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
444-A-1988 1988-11-22
Le 22 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Essex Terminal Railway Company (ci-après le demandeur) à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir la promulgation, en vertu du paragraphe 152(4) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34,...
1988-R-1067 1988-11-22
Le 22 novembre 1988 RELATIF au transfert des services prévus aux licences nos A.T.C. 922/58(H) et A.T.C. 458/72(H)(CF), de United Helicopters Ltd. à 125149 Canada Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom commercial de United Helicopters - Décision n° WDA1985-181-9253 du 17 octobre...
1988-A-905 1988-11-22
Le 21 novembre 1988 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
440-A-1988 1988-11-21
Le 21 novembre 1988 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, afin de...
441-A-1988 1988-11-21
Le 21 novembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-191 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 7 août 1987, concernant l'amélioration de la visibilité aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de plusieurs...
1988-R-244 1988-11-21
Le 21 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les croisements de la route n° 134 et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie...
1988-R-1082 1988-11-21
Le 21 novembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-40055 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1986, concernant l'amélioration du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin du rang Bricault, dans la municipalité de Rainville, dans la province...
1988-R-1081 1988-11-21
Le 21 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Maple Creek...
1988-R-1079 1988-11-21
Le 21 novembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-40123 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 décembre 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 9,95 de la subdivision MacTier...
1988-R-1074 1988-11-21