Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 38011 - 38020 sur 38159
Décision Numéro de décision Date de la décision
le 31 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Medora au point milliaire 89,28 de la subdivision Napinka, dans le quart nord-ouest de la section 2, canton 3, rang...
1988-R-182 1988-03-31
le 31 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 49,49 de la subdivision LaRivière, dans le quart sud-est de la section 35, canton 3...
1988-R-176 1988-03-31
le 31 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le canal d'écoulement au point milliaire 51,44 de la subdivision LaRivière, dans le quart nord-ouest de la section 22, canton 3...
1988-R-175 1988-03-31
le 31 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 79,80 de la subdivision Napinka, dans le quart sud-est de la section 17, canton 3,...
1988-R-173 1988-03-31
le 31 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance no R-36975 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 26 juillet 1984, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée, en vertu de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, à construire un pont permettant à une deuxième voie principale...
1988-R-167 1988-03-31
le 31 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Hlady au point milliaire 34,66 de la subdivision Windermere, dans la province de la Colombie-Britannique, ledit...
1988-R-202 1988-03-31
le 31 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Lemons au point milliaire 119,60 de la subdivision Kingston, près de Maitland, dans le...
1988-R-174 1988-03-31
le 31 mars 1988 RELATIF à l'inobservation de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) des dispositions de l'article 219 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, entre les points milliaires 2,0 et 18,1 de la subdivision Bobcaygeon (ci-après lesdites limites...
1988-R-156 1988-03-31
le 31 mars 1988 RELATIF à l'inobservation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) des dispositions de l'article 219 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, entre les points milliaires 168,43 et 168,50 de la subdivision...
1988-R-120 1988-03-31
le 31 mars 1988 DEMANDE présentée par Pan Am Express, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier afin de desservir New York (New York) (aéroport international John F. Kennedy) aux États-Unis d'Amérique et Hamilton (Ontario) au Canada. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
57-A-1988 1988-03-31