Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 5 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 20 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et du chemin Drouillard, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,59 de la subdivision Main Line. Référence no 32630 IL EST...
1988-R-195 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville d'Eston, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 84,52 de la subdivision Elrose de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-191 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de St-Laurent (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la piste cyclable Bois-de-Liesse au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-157 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Midale, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 111,7 de la subdivision Portal de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance...
1988-R-143 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance no R-41130 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 septembre 1987, concernant l'installation de feux d'avertissement au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-185 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance no R-37162 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 septembre 1984, autorisant le ministère des Transports du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador à construire un passage à niveau au croisement de la route principale Gander et de l'...
1988-R-159 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville d'Acton Vale (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Tremblay au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville d'...
1988-R-187 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,0 et 22,0 de la subdivision Clearwater, dans la province de la...
1988-R-171 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,0 et 5,9 de la subdivision Westminster, dans la province de la Colombie-Britannique,...
1988-R-153 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 3 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 78,03 de la subdivision Leduc. Référence no 27811.450 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la limite de vitesse prescrite au paragraphe 249(4) de la Loi sur...
1988-R-196 1988-04-05