Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par Express One International, Inc. de Dallas (Texas) aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le...
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413-A-1988 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par Wayfarer Ketch Corporation de White Plains (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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411-A-1988 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par N.C. Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Fort St. John (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
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410-A-1988 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par Canada West Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure des groupes B, C et E, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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412-A-1988 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, le prolongement de sa voie principale n° 52 et la voie de triage n° 51 entre les points...
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1988-R-995 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38598 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 octobre 1985, concernant la reconstruction et l'élargissement de l'approche nord au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la promenade Robinson, dans la ville...
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1988-R-985 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le croisement du chemin McMurtrie et de l'emprise et des voies ferrées de Canadien...
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1988-R-983 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39845 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 octobre 1986, concernant l'amélioration du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin du rang Gaudreau, dans la municipalité de Rainville, dans la province de...
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1988-R-980 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien du passage à niveau au croisement du chemin Kelly et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 37,73 de la subdivision Danville, dans la paroisse de Plessisville, dans la province de...
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1988-R-82 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Maskinongé au point milliaire 57,50 de la subdivision Trois-Rivières, dans la municipalité du village de...
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1988-R-981 | 1988-10-27 |