Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-6818 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er octobre 1969, approuvant l'implantation projetée des installations supplémentaires et modifiées de Shell Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à...
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1988-R-87 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0 et 1,10 de la subdivision Red Deer, dans la province d'Alberta, comme il est indiqué...
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1988-R-541 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la CSX Transportation et du chemin de comté 46, dans le comté d'Essex, dans la province d'Ontario, au point milliaire 6,20 de la subdivision n° 1.
Référence n° 27929.43
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
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1988-R-996 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 2 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin d'accès menant au village de Punnichy, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 72,65 de la subdivision Watrous....
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1988-R-994 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 21 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin d'interconnexion nord/sud, près de Tisdale, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 67,09 de la subdivision...
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1988-R-993 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 28 mars 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Dickson, à Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,13 de l'embranchement N & NW prenant naissance au point...
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1988-R-992 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 116, boulevard Daigneault, à Actonvale, dans la province de Québec, au point milliaire 29,5 de la subdivision Drummondville.
Référence n° 27156.119
IL...
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1988-R-991 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF aux accidents survenus les 11 juin 1985 et 16 novembre 1985 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Adeline, à Sault Ste-Marie, dans la province d'Ontario, au point milliaire 176,32 de la subdivision Webbwood.
Référence n° 42608
IL...
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1988-R-990 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 juin 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin McLaughlin, à Dunnville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 12,21 de la subdivision Dunnville.
Référence n° 24560.12
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
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1988-R-989 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 7 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 22, à l'ouest d'Earl Grey, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 40,34 de la subdivision Lanigan.
Référence n° 26807.1359
IL EST...
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1988-R-988 | 1988-10-27 |