Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 3 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Shell Canada Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de continuer d'utiliser une installation pour le transvasement de wagons-citernes transportant des...
1988-R-106 1988-03-07
le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 65009 de la Commission des transports du Canada, en date du 26 juin 1944, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Shell Oil Company of Canada, Limited, montrant l'emplacement projeté d'une plate-forme de déchargement, de canalisations,...
1988-R-100 1988-03-07
le 7 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton, dans la province de l'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 8612 daté du 11 août 1986 modifiant le règlement n° 3095 daté du 22 janvier 1968, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément...
1988-R-53 1988-03-07
le 7 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 401 de franchir l'emprise et les voies...
1988-R-51 1988-03-07
le 7 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 2 de franchir l'emprise et les voies...
1988-R-47 1988-03-07
le 7 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville d'Edmonton, dans la province de l'Alberta,...
1988-R-122 1988-03-07
le 7 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 25,0 et 135,0 de la subdivision Kashabowie, dans la province de l'...
1988-R-84 1988-03-07
le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-11001 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 18 février 1971, approuvant le règlement n° 45-70 de la ville de Renfrew, lequel interdisait l'emploi des sifflets de locomotives aux croisements de voies publiques suivants : Canadien Pacifique...
1988-R-55 1988-03-07
le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-41147 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 octobre 1987, approuvant le plan n° SJO-122.71, revisé le 22 juin 1987, indiquant les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-118 1988-03-07
le 7 mars 1988 RELATIF à l'exploitation de services aériens par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Air West - Permis nos A.T.C. 3762/84(C) et A.T.C. 875/84(CF). Références nos 2-A969-1A-2A ATTENDU que par le permis no A.T.C. 3762/84(C), Westwind...
1988-A-93 1988-03-07