Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 11 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 8 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin municipal, dans la municipalité rurale de Bayne n° 371, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 46,34 de la...
1988-R-49 1988-10-11
Le 11 octobre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-172 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 juillet 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Pitt River,...
1988-R-918 1988-10-11
Le 11 octobre 1988 RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer; RELATIF à l'alinéa 227(1)a) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de...
1988-R-916 1988-10-11
Le 11 octobre 1988 RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), du pont franchissant le ruisseau Lynde au point milliaire 7,62 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville de Whitby, dans la municipalité régionale de Durham, dans...
1988-R-920 1988-10-11
Le 11 octobre 1988 RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer; RELATIF à l'alinéa 227(1)a) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de...
1988-R-915 1988-10-11
Le 11 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vertu du paragraphe 254(5) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Colony entre Rockglen (p.m. 0,0) et...
1988-R-902 1988-10-11
Le 7 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le chemin Grays où il croise à niveau les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1988-R-911 1988-10-07
Le 7 octobre 1988 RELATIF au transport de voyageurs et de marchandises dangereuses par chemin de fer; et RELATIF au mauvais état des traverses de la voie entre les points milliaires 95,3 et 129,0 de la subdivision Victoria constaté par les agents de la Direction de la sécurité ferroviaire de l'...
1988-R-914 1988-10-07
Le 7 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, (ci-après la Loi) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la...
1988-R-897 1988-10-07
Le 7 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Minnedosa,...
1988-R-910 1988-10-07