Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 14 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 10 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Park 147, situé au sud de Beach Corner, comté de Parland no 31, dans la province de l'Alberta, au point milliaire 29,07 de la...
1988-R-252 1988-04-14
le 14 avril 1988 RELATIF à l'enlèvement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont franchissant le ruisseau au point milliaire 19,40 de la subdivision Gladstone et du remplacement par deux ponceaux et du remblai, dans la municipalité...
1988-R-224 1988-04-14
le 14 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Arrow, au point...
1988-R-145 1988-04-14
le 14 avril 1988 AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 4197/86(SC), de Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Aviation Val d'Or Enr. à 2537-2541 Québec Inc. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Référence n 2-A1121-1A N...
65-A-1988 1988-04-14
le 14 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 16 février 1987 au croisement de la voie ferrée de la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company et de la rue Depew, dans la ville d'Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1.67 Hamilton Belt Line. Référence no 28386 IL EST...
1988-R-254 1988-04-14
le 14 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance no R-41117 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1987 concernant, entre autres, l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée du Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer)...
1988-R-236 1988-04-14
le 14 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Salaberry-de-Valleyfield (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie sud du boulevard des Érables au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1988-R-235 1988-04-14
le 14 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 7 février 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Oak, à Brantford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,84 de la subdivision Burford. Référence no 26765.255 IL EST...
1988-R-248 1988-04-14
le 14 avril 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3148/80(C) et A.T.C. 697/80(CF), de Skocdopole Brothers Aviation Ltd. à Hughes Air (Alberta) Ltd. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Références nos 2-S518-2A-3A N 10695 WD au rôle Aux termes...
61-A-1988 1988-04-14
le 14 avril 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de CSX Transportation, Rail Transport Group (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Wallaceburg, dans le canton de Chatham, dans la province d'Ontario, au point milliaire 40,40...
1988-R-251 1988-04-14