Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 13 octobre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-764 du 31 août 1988 concernant entre autres les améliorations aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 18,80 de la subdivision Adirondack et de la route 104 (boulevard...
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1988-R-921 | 1988-10-13 |
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Le 12 octobre 1988
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de desservir également Buffalo Narrows (Saskatchewan) aux termes de la licence n 880258.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-T44-3
N 88357 au rôle
Time Air Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national...
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382-A-1988 | 1988-10-12 |
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Le 12 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vertu du paragraphe 254(5) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Colony entre Rockglen (p.m. 0,0) et...
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1988-R-903 | 1988-10-12 |
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Le 11 octobre 1988
DEMANDE présentée par Boivair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Montréal (Dorval), (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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380-A-1988 | 1988-10-11 |
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Le 11 octobre 1988
DEMANDE présentée par Aeroplus Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thetford Mines (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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381-A-1988 | 1988-10-11 |
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Le 11 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), d'un dalot en béton renforcé d'une dalle porteuse de la charge de la voie au point milliaire 6,92 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville de Whitby, dans la...
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1988-R-919 | 1988-10-11 |
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Le 11 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-172 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 juillet 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Pitt River,...
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1988-R-918 | 1988-10-11 |
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Le 11 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), du pont franchissant le ruisseau Lynde au point milliaire 7,62 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville de Whitby, dans la municipalité régionale de Durham, dans...
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1988-R-920 | 1988-10-11 |
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Le 11 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Mater's Management Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la promenade Davis au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au...
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1988-R-917 | 1988-10-11 |
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Le 11 octobre 1988
RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer;
RELATIF à l'alinéa 227(1)a) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de...
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1988-R-916 | 1988-10-11 |