Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 13 avril 1988 DEMANDE présentée par Salair Inc. en vue de modifier le permis nE A.T.C. 1880 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-S821-2A NE 10660 au rôle La présente demande a été déposée...
13-A-1988 1988-04-13
le 12 avril 1988 DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 4418/87(C) et A.T.C. 1150/87(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-S884-2A-4A N...
38-A-1988 1988-04-12
le 12 avril 1988 DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de modifier les permis nos A.T.C. 1207/61(C), A.T.C. 571/77(CF) et A.T.C. 624/52(NS) en y supprimant la restriction relative au type d'aéronefs du groupe E. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-N347-1A-3A-...
3-A-1988 1988-04-12
le 12 avril 1988 RELATIF à une demande présentée par Amerijet International Inc. en vue d'être exempté de l'application du paragraphe 20(a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence no 65-A1042-1 ATTENDU que la licence no 880003 autorise, Amerijet International Inc. (ci-...
1988-A-288 1988-04-12
le 12 avril 1988 DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en autorisation de desservir également Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) aux termes du permis no A.T.C. 3342/82(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION. Référence no 2-B320-5A No 9353 au rôle La présente...
5-A-1988 1988-04-12
le 12 avril 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1737/67(C), A.T.C. 164/51(CF) et A.T.C. 909/58(C), de Central Air Transport Ltd. à Gold Belt Air Transport Inc. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Références nos 2-C587-1A-2A-3A N 10651 au...
39-A-1988 1988-04-12
le 8 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Société du Parc Industriel du Centre du Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
1988-R-214 1988-04-08
le 8 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Travaux publics de la province de l'Ile-du-Prince-Édouard (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie...
1988-R-221 1988-04-08
le 8 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte des Industries Amisco Ltée (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié dans...
1988-R-249 1988-04-08
le 8 avril 1988 RELATIF à la demande de la ville de Niagara Falls (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Dorchester...
1988-R-238 1988-04-08