Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 8 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 6 avril 1984 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue du Quai, à Pointe-au-Pic, dans la province de Québec, au point milliaire 85,17 de la subdivision Murray Bay. Référence no 26782.84 IL...
1988-R-98 1988-04-08
le 8 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 11 juin 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Pacific, dans la ville de Moncton, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire 0,15 de la voie de la promenade Killam,...
1988-R-227 1988-04-08
le 8 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 2 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Bowen, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 76,53 de la subdivision Victoria. Référence no 27073.6 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-226 1988-04-08
le 8 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 23 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Portage La Prairie, dans la province du Manitoba, au point milliaire 39,95 de la subdivision Carberry. Référence no...
1988-R-105 1988-04-08
le 8 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux, et d'être dispensé des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance générale no E-13 du...
1988-R-276 1988-04-08
le 8 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement entre les points milliaires 40,0 et 60,0 de la subdivision Indian Head, comme il est indiqué sur le plan no PIND-P-40-60 du 9...
1988-R-184 1988-04-08
le 7 avril 1988 DEMANDE présentée par AMI, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Romar Aviation de Lititz (Pennsylvanie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
26-A-1988 1988-04-07
le 7 avril 1988 DEMANDE présentée par Trans America Express Inc. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) entre le Canada et tout autre pays par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Hamilton (Ontario)....
4-A-1988 1988-04-07
le 7 avril 1988 DEMANDE présentée par Sea Island Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) entre le Canada et tout autre pays par aéronefs à voilure fixe des groupes E et F, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-...
29-A-1988 1988-04-07
le 7 avril 1988 DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de modifier le permis n A.T.C. 2590/76(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-W281-1A N 10549 au rôle La présente demande a...
27-A-1988 1988-04-07