Décisions et déterminations
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le 19 décembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Dawn Davies contre Air Canada relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé de la part d'Air Canada à l'égard du vol no 157 de Toronto (Ontario) à Edmonton (Alberta) le 29 avril 2007.
Référence no M4120-3/07-05951
PLAINTE
[1] Le 19...
641-C-A-2007 | Décision | 2007-12-19
le 22 novembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Nicole McKelvey concernant une présumée infraction commise par Air Canada à sa disposition tarifaire régissant les conditions de transport de personnes mineures non accompagnées.
Référence no M4120-3/07-04674
PLAINTE
[1] Le 14 mars 2007,...
590-C-A-2007 | Décision | 2007-11-22
le 31 octobre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Edson Emilio Alvarez Garcia concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC129 le 31 janvier 2007 entre Montréal (Québec) et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4120-3/07-03654
PLAINTE
[1] Le 1er juin...
556-C-A-2007 | Décision | 2007-10-31
le 23 octobre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Rudolf Fernandes contre Aeroflot – Russian Airlines relativement à un dédommagement pour la perte d'une pièce de bagage enregistrée.
Référence no M4120-3/07-03287
PLAINTE
[1] Le 7 avril 2006, Rudolf Fernandes a déposé auprès de la Division...
525-C-A-2007 | Décision | 2007-10-23
le 28 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par M. E. au sujet du refus de la part d'Air Canada de le transporter en raison d'un incident qui serait survenu à Victoria (Colombie-Britannique) le 5 janvier 2007 à bord du vol no 8079 de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité,...
484-C-A-2007 | Décision | 2007-09-28
le 20 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Balkar Sahota contre Air Canada dans laquelle il prétend avoir été débarqué à tort à Zurich, Suisse, du vol no AC878 de Toronto (Ontario), Canada à Delhi, Inde, le 13 janvier 2007.
Référence no M4210-3/07-03086
PLAINTE
[1] Le 8 mai 2007,...
464-C-A-2007 | Décision | 2007-09-20
le 11 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Julien-Paul Dufour contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat concernant la franchise des bagages enregistrés appliquée aux vols à destination de la République dominicaine par rapport à celle qui est...
436-C-A-2007 | Décision | 2007-09-11
le 7 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Ashwin Thakkar contre Aeroflot - Russian Airlines relativement au dédommagement offert pour la livraison tardive de bagages enregistrés.
Référence no M4120-3/07-01994
PLAINTE
[1] Le 14 juillet 2005, Ashwin Thakkar a déposé auprès de la...
434-C-A-2007 | Décision | 2007-09-07
le 20 juillet 2007
RELATIVE à la décision no 153-C-A-2007 du 28 mars 2007 - Darren et Beth Jakubec contre Air Canada.
Référence no M4370/04-7454
Dans sa décision no 319-C-A-2006 du 1er juin 2006 portant sur une plainte déposée par Darren et Beth Jakubec concernant la responsabilité d'Air Canada...
372-C-A-2007 | Décision | 2007-07-20
le 16 juillet 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Michael Dennis O'Connor concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord de ses vols suivant les événements survenus à l'aéroport de Fort St. John (Colombie-Britannique), Canada, le 4 novembre 2006.
Référence no M4120-3/07-00581...
361-C-A-2007 | Décision | 2007-07-16