Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 32 décisions.
le 16 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité de Toronto métropolitain (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
1991-R-491 | Arrêté | 1991-09-16
le 13 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/J45-4-1
No 910745 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a...
1991-A-489 | Arrêté | 1991-09-13
le 13 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Arcot Aviation Ltd. - Licences nos 882896 et 882897.
Références nos M4205/A206-4-1M4895-A206-4
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-490 | Arrêté | 1991-09-13
le 12 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Proctor and Redfern Limited, au nom du canton de Beardmore, (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-486 | Arrêté | 1991-09-12
le 12 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de La Broquerie (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1991-R-487 | Arrêté | 1991-09-12
le 12 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du comté de Wheatland no 6, (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
1991-R-488 | Arrêté | 1991-09-12
le 10 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight - Licence no 880282.
Référence no M4895-L78-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880282,...
1991-A-485 | Arrêté | 1991-09-10
le 6 septembre 1991
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-607 du 14 juillet 1988, lequel autorisait la municipalité régionale de Durham (ci-après la demanderesse) à reconstruire un passage supérieur permettant au chemin Whites (chemin régional no 38) de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1991-R-484 | Arrêté | 1991-09-06
le 5 septembre 1991
RELATIF à la décision no 11086 du 19 octobre 1987 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4895-A328-4-1
ATTENDU que par la décision no 11086 du 19 octobre 1987, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
1991-A-478 | Arrêté | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à la construction par Lantic Sugar Limited d'une canalisation de vapeur basse pression de 20 pouces de diamètre, d'une canalisation de condensat basse pression de 6 pouces de diamètre, d'une canalisation d'air de 4 pouces de diamètre pour l'usine, d'une canalisation d'...
1991-R-479 | Arrêté | 1991-09-05