Décisions et déterminations

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Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Pierre Bergeron contre WestJet conformément - Plainte relative aux transports accessibles
RÉSUMÉ [1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant les mesures d’accommodement offertes relativement à son allergie aux chiens. [2] La partie demanderesse demande un remboursement de 1 060 $ pour les...
40-AT-A-2019 | Décision | 2019-07-11
DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent contre Air Canada portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix.
le 16 juin 2011 DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada. Référence no U3570-15 Contexte [1] Dans la décision no 4-AT-A-2010 (décision de janvier), l'Office des transports du Canada (Office) a examiné les demandes de Sophia Huyer...
228-AT-A-2011 | Décision | 2011-06-16
Plainte relative aux transports accessibles - Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada
19 octobre 2010 DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada. Référence no U3570-15 Contexte [1] Dans sa décision no 4-AT-A-2010 (Décision), l'Office des transports du Canada (Office) traite les demandes de Sophia Huyer et de Rhonda...
431-AT-A-2010 | Décision | 2010-10-19