Décisions et déterminations
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Affichage 1-4 sur 4 décisions.
UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec...
451-A-2013 | Décision | 2013-12-04
North Star Aero Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2013-A-367 | Arrêté | 2013-12-04
Iberworld Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom d’Orbest (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’...
2013-A-368 | Arrêté | 2013-12-04
Dans sa décision no 363-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Blue Skies Above Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est...
450-A-2013 | Décision | 2013-12-04