Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’America West Express, de Mesa Airlines, de US Airways Express et de United Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le...
2013-A-390 | Arrêté | 2013-12-24
Dans son arrêté no 2012-A-431, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’ASAP Avionics Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d’ASAP Helicopters (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’...
470-A-2013 | Décision | 2013-12-24