Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Travelaire Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lifesavers Ltd.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2013-A-351 | Arrêté | 2013-11-14
CONTEXTE
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne, ou d’en faire l’offre publique...
2013-A-352 | Arrêté | 2013-11-14