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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 septembre 1999
DEMANDE présentée par Edna Powell conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a eues à surmonter lors de son vol de retour avec Air Canada de Montego Bay, en Jamaïque, à Toronto, au...
563-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-28
Suite - Décision no. 547-AT-A-2000
le 28 septembre 1999
DEMANDE présentée par Laurie McSymytz, Tom Bailey et John Boyko conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'ils ont rencontrées par suite de l'assignation des...
564-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-28