Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Casper Air Service, Inc. - Licence no 967415.
Référence no M4211/C41-2
Aux termes de la licence no 967415, Casper Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-404 | Arrêté | 1999-09-08
le 8 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saskatoon Flying Service Ltd. - Licence no 962531.
Référence no M4210/S24-1
Aux termes de la licence no 962531, Saskatoon Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-403 | Arrêté | 1999-09-08