Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Valley Airways Ltd. - Licence no 980081.
Référence no M4210/I84-1
Aux termes de la licence no 980081, Island Valley Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1999-A-409 | Arrêté | 1999-09-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-416
le 13 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Averitt Air Charter, Inc. - Licence no 980074.
Référence no M4211/A823-2
Aux termes de la licence no 980074, Averitt Air Charter, Inc. (ci-...
1999-A-410 | Arrêté | 1999-09-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-415
le 13 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Heartland Aviation, Inc. - Licence no 977367.
Référence no M4211/H145-2
Aux termes de la licence no 977367, Heartland Aviation, Inc. (ci-après...
1999-A-408 | Arrêté | 1999-09-13
le 13 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helimax Nunavut Ltd. - Licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
Aux termes de la licence no 970060, Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-407 | Arrêté | 1999-09-13