Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application des paragraphes 56(1) et (3) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Touram Inc. de vendre, jusqu'à la date de départ, des places sur ses vols...
1999-A-628 | Arrêté | 1999-12-24
le 24 décembre 1999
DEMANDE présentée par Bob Brown conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la procédure de réservation de la Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton qui s'applique au service Para Transpo d'Ottawa (...
727-AT-MV-1999 | Décision | 1999-12-24