Décisions et déterminations

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Secteur

Type de décision

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Suspension/sommation - Griswold Air Service, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-562le 20 septembre 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Griswold Air Service, Inc. - Licence no 010038. Référence no M4211/G181-2 Aux termes de la licence no 010038, Griswold Air Service, Inc. (ci-après...
2005-A-533 | Arrêté | 2005-09-20
Annulation - Aviation Resources, Inc. s/n East Hampton Airlines
le 20 septembre 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines - Licence no 977067. Référence no M4211/E323-2 Aux termes de la licence no 977067, Aviation Resources, Inc. exerçant son...
2005-A-534 | Arrêté | 2005-09-20
Suspension/sommation - Eastway Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-543le 20 septembre 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastway Aviation, Inc. - Licence no 967420. Référence no M4211/E75-2 Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-532 | Arrêté | 2005-09-20