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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 mai 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Norman Hall contre Air Canada concernant le montant du supplément pour le carburant perçu pour un voyage en avion entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et la justification de ce supplément.
Référence no M4370/A74/01-1498
PLAINTE
Le 19...
248-C-A-2002 | Décision | 2002-05-13