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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION
[1] Rima Azar a déposé une plainte contre Air Canada auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les dommages qu’elle a subis en raison du retard de ses bagages; certaines parties des règles 60 et 89 (partie 1)(E)(1)(a) du tarif d’Air Canada intitulé...
264-C-A-2013 | Décision | 2013-07-10