Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par North Island Air & Marine Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990149 et 990150.
Références nos M4210/N237-1M4210/N237-2
Nos 021502021503 au rôle
North Island Air & Marine Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
687-A-2002 | Décision | 2002-12-24
le 24 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Image Air of Southwest Florida, L.C., a Florida LLC. faisant affaires sous la raison sociale d'Image Air - Licence no 970084.
Référence no M4211/I78-2
Aux termes de la licence no 970084, Image Air of Southwest...
2002-A-550 | Arrêté | 2002-12-24
le 24 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Holliday Air, Inc. - Licence no 980161.
Référence no M4211/H176-2
Aux termes de la licence no 980161, Holliday Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-549 | Arrêté | 2002-12-24