Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet (Enerjet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
428-A-2013 | Décision | 2013-11-13
[1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Thomson Airways Limited (Thomson Airways) ont demandé une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir son service international à la demande entre Ottawa (Ontario), Canada et chacun des pays suivants : Puerto Plata et Punta Cana, République...
429-A-2013 | Décision | 2013-11-13