Décisions et déterminations

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Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Plainte des consommateurs - Gábor Lukács contre Air Canada
INTRODUCTION [1] Le 12 décembre 2011, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que la pratique actuelle d’Air Canada de survendre des vols intérieurs et certaines dispositions de son tarif intérieur régissant l’indemnisation pour refus d’...
204-C-A-2013 | Décision | 2013-05-27
Plainte des consommateurs - Vince Geisler contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz
INTRODUCTION [1] Le 24 avril 2012, Vince Geisler a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz (Air...
177-C-A-2013 | Décision | 2013-05-10