Décisions et déterminations

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Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Sunwing, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque,...
A-2018-268 | Détermination | 2018-12-14
Sunwing Airlines Inc. et TUI Airlines Belgium N.V. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Sunwing et TUI Airlines (demandeurs) ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique...
A-2018-265 | Détermination | 2018-12-07
Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Sunwing, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque,...
A-2018-255 | Détermination | 2018-11-30
Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, LLC - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2018-44 | Détermination | 2018-03-08