Décisions et déterminations

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Secteur

Type de décision

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Annulation - 2695731 Canada Inc. s/n Avion Taxi
le 19 octobre 1993 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi - Licences nos 910311, 920012...
1993-A-324 | Arrêté | 1993-10-19
Service intérieur - 171817 Canada Inc. s/n Arctic Sunwest
le 19 octobre 1993 DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
710-A-1993 | Décision | 1993-10-19