Décisions et déterminations
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le 8 octobre 1993
DEMANDE présentée par Mountain Air Cargo, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de fréter ses aéronefs du groupe E à Federal Express Corporation pour l'acheminement de trafic de service de...
687-A-1993 | Décision | 1993-10-08
le 8 octobre 1993
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 931267 au...
688-A-1993 | Décision | 1993-10-08