Décisions et déterminations
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 octobre 1993
DEMANDES présentées par Richmor Aviation, Inc. en vue de modifier la licence n° 881524 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159A et afin de l'autoriser pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à...
714-A-1993 | Décision | 1993-10-21
le 21 octobre 1993
DEMANDE présentée par Niskair Inc. en vue d'annuler les licences nos 883383, 883384, 883385 et 883386.
Références nos M4205/N33-4-2M4205/N33-4-1M4895/N33-4-1M4205/N33-5-1
Nos 931315931330931316931332 au rôle
Niskair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
713-A-1993 | Décision | 1993-10-21
le 21 octobre 1993
DEMANDE présentée par Myrand Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882311.
Référence no M4205/M93-4-1
No 931047 au rôle
Myrand Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
715-A-1993 | Décision | 1993-10-21