Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 juin 1993
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 882198 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/C149-4-1
No 930789 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
396-A-1993 | Décision | 1993-06-21
le 21 juin 1993
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
398-A-1993 | Décision | 1993-06-21